1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’identité numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lafabriquedesmemoires.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurence Rudeau – Micro entrepreneur Siret 489 202 259 00029 – France
Créateur et responsable de la publication : Laurence Rudeau lafabriquedesmemoires@gmail.com
Webmaster : Laurence Rudeau
Hébergeur : O2Switch – 63000 Clermont-Ferrand
Plateforme : WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lafabriquedesmemoires.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lafabriquedesmemoires.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence Rudeau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lafabriquedesmemoires.com est mis à jour régulièrement par Laurence Rudeau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site lafabriquedesmemoires.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laurence Rudeau s’efforce de fournir sur le site lafabriquedesmemoires.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lafabriquedesmemoires.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lafabriquedesmemoires.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Laurence Rudeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurence Rudeau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limites de responsabilité
Laurence Rudeau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lafabriquedesmemoires.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laurence Rudeau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lafabriquedesmemoires.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laurence Rudeau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurence Rudeau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles, liens hypertextes et cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site lafabriquedesmemoires.com ne recueille aucune donnée personnelle.
Le site lafabriquedesmemoires.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laurence Rudeau. Cependant, Laurence Rudeau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lafabriquedesmemoires.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lafabriquedesmemoires.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.